Conditions générales d’utilisation
Soyez les bienvenus dans l’univers digital du diocèse de Fréjus-Toulon. L’Église du Var est heureuse de vous y accueillir.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, et à prendre connaissances d’éventuelles évolutions. Tout accès ou utilisation à nos sites vaut acceptation tacite de l’ensemble de ces conditions :
Date de mise à jour 23/03/2020
1. Acceptation
Les sites Web accessibles aux adresses :
frejustoulon.fr don.frejustoulon.fr eveque.frejustoulon.fr agenda.frejustoulon.fr seminaire.frejustoulon.fr chancellerie.frejustoulon.fr archives.frejustoulon.fr sante.frejustoulon.fr catechese.frejustoulon.fr catechumenat.frejustoulon.fr paroisse.frejustoulon.fr
sont conçus et développés par l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon, ci-après dénommée ADFT, association de Loi 1905 dont le siège social est 68 Impasse de Beaulieu - CS 30518 - 83041 TOULON CEDEX 9 - France, enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 sous le numéro 78316682000010.
Ces conditions générales contiennent les mentions relatives à vos droits et obligations et régissent les conditions et modalités d’utilisation de ces sites Web et des différents services et extensions qui y sont attachés.
Tout internaute qui utilise ces sites est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des présentes CGU, du seul fait de sa connexion et utilisation. Il est également présumé avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de l’ADFT et Charte Cookies.
Si l’utilisateur ne les accepte pas, il est invité à cesser sa navigation et l’utilisation du site et des services.
L’ADFT peut à tout moment modifier les termes des CGU, l’utilisateur est informé que la version en vigueur est celle qui est en ligne au moment de sa connexion, à l’une quelconque des pages du site ou des services proposés. L’utilisateur l’accepte et s’engage à en prendre connaissance lors de chaque visite et connexion.
Ces CGU s’appliquent concomitamment, aux conditions particulières applicables à certains services, ces différentes conditions d’utilisation seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés, tel que par exemple l’inscription à un évènement ou à un pèlerinage.
2. Objet et Accès aux sites
Ces sites permettent aux internautes de :
- Mieux connaître le Diocèse de Fréjus-Toulon
- Être informé sur les activités du diocèse
- Trouver des informations pratiques
- Effectuer des dons en ligne
- Accéder à des contenus libres d’accès
- Accéder à des contenus nécessitant une inscription
- S’inscrire en ligne à des évènements et des activités
- Recevoir des informations
- Demander des renseignements via les formulaires de contact
L’accès au site est libre et gratuit. L’accès à certains contenus et services nécessitent néanmoins, une inscription préalable gratuite et la création d’un espace utilisateur gratuit.
Tel est notamment le cas pour accéder et participer aux contenus de « La Traversée » proposés et accessibles à l'adresse https://frejustoulon.fr/latraversee.
L’ADFT fait de son mieux pour fournir des contenus de qualité et pour permettre le libre accès 24 heures / 24, 7 jours / 7. En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, il s’agit d’une obligation de moyens et l’Éditeur ne pourrait voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité du Site et des services.
L’ADFT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement, le site notamment pour effectuer des opérations de mise à jour, de changements ou de maintenance sans que cette liste soit limitative et donc plus généralement pour quelque motif que ce soit.
L’ADFT n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter des changements, de l’indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du site et / ou des services qui y sont associés.
3. Inscription et création d’un compte utilisateur
L’ADFT met à la disposition des Utilisateurs différents services accessibles par la création d’un compte gratuit et personnel.
L’Utilisateur est informé que l’ADFT se réserve le droit de modifier, d’adjoindre de nouveaux services, ou de supprimer, à tout moment sans préavis et à son entière discrétion tout ou partie des services proposés depuis ce compte.
Pour créer un compte l’Utilisateur remplit un formulaire d’inscription et doit :
- Renseigner son prénom, son adresse e-mail et définir un mot de passe.
L’Utilisateur, pour accéder à certaines fonctionnalités et /ou pour bénéficier de services personnalisés, pourra être inviter de manière facultative à fournir des informations personnelles complémentaires telles que notamment : son nom, son adresse, sa situation familiale, sa date de naissance, sa paroisse etc.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu l’autorisation d’un de leurs parents (ou du titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le ou les Services. L’ADFT se réserve le droit d’en demander la justification à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur en cas d’absence de justification de l’autorisation. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des CGU et / ou Conditions Particulières d’utilisation de certains Services, ils reconnaissent en outre qu'il leur appartient de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en contactant l’ADFT directement depuis son compte.
4. Dons et quête en ligne
Solutions de paiement sécurisées
L’ADFT propose des moyens dématérialisés afin de permettre aux personnes qui le souhaitent d’effectuer des dons en ligne.
L’ADFT utilise les solutions de paiement tierces sécurisées de Stripe et de PayPal.
Stripe est une infrastructure de paiement Web sécurisée (certifiée PC1 le plus élevé). Elle permet aux personnes de payer simplement sans quitter la page Web de notre site. Les données relatives aux cartes de paiement sont transmises directement à Stripe via un processus crypté et sécurisé. Lorsque le système de paiement choisi est la carte bancaire, l’utilisation du Service implique pour l’utilisateur donateur d’accepter de communiquer à cette société les informations nécessaires à son identification et au paiement qu’il entend réaliser. Ces données sont gérées de manière confidentielle par la société Stripe, Ltd et non par l’ADFT. Elles ne sont jamais communiquées ni conservées par l’ADFT. Les conditions d’utilisations de Stripe sont accessibles à l'adresse https://stripe.com/fr/legal
L’ADFT propose également, le paiement par le système PayPal, les internautes sont alors redirigés vers une page de paiement PayPal, sécurisée.
Les paiements en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif.
La Quête en ligne
Permet aux personnes qui le souhaite de verser leur obole en ligne avec paiement par carte bancaire. Ce versement ne permet pas de déduction fiscale.
Dons en ligne
La plateforme de dons en ligne de l’ADFT permet aux personnes qui le souhaitent de donner au Denier de l’Église.
Les personnes peuvent également sur cette plateforme soutenir et participer par leurs dons à divers projets diocésains.
Les dons sont faits à l’ADFT qui émet les reçus fiscaux.
Les paiements en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif. Le don effectué pour un projet particulier, sera affecté autant que possible, au projet choisi par le donateur, mais il ne s’agit pas d’une obligation pour l’ADFT qui se réserve le droit discrétionnaire d’affecter le don à tout autre projet ou besoin du diocèse notamment, sans que cela soit une énumération limitative, si les objectifs ne sont pas atteints pour mener à bien le projet choisi par le donateur, si les objectifs sont dépassés ou si le projet est abandonné.
5. Liens hypertextes
L’ADFT se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes (ou hyperliens) sur son Site donnant accès à des pages et contenus Web autres que son site. L’ADFT n’exerce aucun contrôle sur ces sites, services et sources externes et décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
6. Données à caractère personnel et cookies
Conformément à la Règlementation Générale relative à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), l’internaute est informé que l’ADFT, en tant que responsable de traitement met en œuvre à partir de ses services internet des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation, à des fins de gestion administrative, à des fins de communication, de statistiques, pour améliorer ses services et à des fins de communications.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité et cookies.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, contenus textuels, informations, graphismes, données, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’ADFT. Ces contenus sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation préalable et expresse de l’ADFT toute reproduction, modification, utilisation hormis les cas sus indiqués sont interdites. L’ADFT est également amené à utiliser des supports, images et vidéos sous droits réservés ou Creative Commons.
8. Engagement des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le Site conformément aux Lois et règlementations en vigueur et en bon père de famille.
- À fournir des renseignements vraies et à mettre à jour ses informations afin de permettre à l’ADFT de veiller à leur exactitude.
- À ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers.
- À avertit l’Éditeur de tous dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants et mots de passe qu’il s’engage à conserver secrets à ne pas partager et à ne pas divulguer.
En cas de perte ou de vol de ces identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur qui procédera au remplacement des identifiants.
9. Loi applicable - Litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français et ce quelque soit le pays de résidence de l’internaute. La Loi du contrat est le français.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation venaient à être déclarées ou tenues pour non valides, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation contraire aux présentes clauses, quelle qu’en soit la durée, n’a pas pour effet d’accorder des droits acquis, ni de renoncer ou modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas de désaccord ou de litige nous vous invitons à nous contacter, nous mettrons toujours tout en œuvre afin de trouver une solution satisfaisante à toute difficulté ou différents. Conformément aux dispositions de l’article 750-1 du Code de Procédure Civile en vigueur, toutes réclamations devront avant toute action en justice, faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, et pour certains litiges d’une tentative de conciliation, de médiation, ou d’une tentative de procédure participative.
10. Définitions
« ADFT » : désigne l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon qui est l’association juridique qui représente légalement le « diocèse de Fréjus-Toulon » auprès de l’État Français.
« Diocèse » : le diocèse est un terme adopté par l’Église catholique pour désigner un territoire placé sous la responsabilité d’un Évêque. Le diocèse regroupe toutes les paroisses du territoire. Le Code de droit canonique de 1983, qui reprend les termes du concile Vatican II, dispose que le diocèse est « la portion du peuple de Dieu confiée à un évêque pour qu'il en soit, avec la coopération du presbyterium, le pasteur propre » (canon 369).
« Nous » désigne l’ADFT.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de service.
« Utilisateur » Désigne tout internaute, tout visiteur et tout utilisateur des services en ligne.